Équité salariale

La première loi fédérale proactive en matière d’équité salariale a été adoptée le 13 décembre 2018; cette étape constitue une avancée importante vers l’égalité des sexes. Madame Karen Jensen a été nommée Commissaire à l’équité salariale, responsable de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’équité salariale.

Cette nouvelle loi n’est pas encore en vigueur et notre site sera mis à jour à mesure que la situation évoluera. En attendant la mise en œuvre complète de la Loi, nous avons en place une équipe qui travaille déjà d’arrache-pied à créer l’infrastructure et les outils qui permettront de soutenir les employeurs, les employés et leurs représentants afin de réaliser ce nouveau programme avec succès.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la Loi, le régime actuel établi en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne continue de s’appliquer et assure le traitement des plaintes.

À notre sujet

Notre mandat

Le mandat de la commissaire à l’équité salariale est de faire la promotion de l’égalité des femmes en s’assurant que les secteurs public et privé sous réglementation fédérale valorisent le travail accompli par les femmes de la même manière qu’ils valorisent celui qui est accompli par les hommes.

La Commissaire à l'équité salariale bénéficie du soutien de la Division de l'équité salariale qui travaille à l’application et à l’administration de la Loi sur l’équité salariale. Cette division doit :

  • Fournir l’aide et les outils aux employeurs, aux employés ainsi qu’à leurs représentants;
  • Contribuer à résoudre les différends;
  • Veiller au respect de la Loi.

Notre vision

Valoriser le travail accompli par les femmes.

Que signifie l'équité salariale?

L’équité salariale est un droit fondamental protégé par l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) depuis 1977.

L'équité salariale signifie un salaire égal pour un travail de valeur égale, c’est-à-dire que lorsqu’un travail a, pour l’employeur, une valeur égale à celle d’un autre travail, les employés qui le font devraient obtenir le même salaire.

Que signifie l’écart salarial entre les sexes

L'écart salarial entre les sexes se produit lorsque le salaire versé aux femmes est différent de celui versé aux hommes. L'écart salarial entre les sexes est attribuable à plusieurs facteurs, dont la sous-évaluation du travail accompli par les femmes.

En 2019, au Canada, une femme gagnait 0.88 $ pour chaque dollar gagné par un homme. Ce qui veut dire, par exemple, qu’une femme âgée de 25 à 54 ans gagnait, en moyenne, 3,87 $ (ou 12%) de moins qu’un homme pour chaque heure travaillée. Source

Nos activités

La Loi sur l’équité salariale exige que les employeurs sous réglementation fédérale comptant en moyenne au moins 10 employés adoptent une approche proactive visant à combler l’écart salarial dans leur organisation.

La commissaire a pour objectifs de :

  • Nouer des relations avec les intervenants afin de développer des partenariats permettant le travail en collaboration;
  • Travailler à la création d’outils et de lignes directrices avec les intervenants et les experts;
  • Faire connaître les nouveaux droits et les nouvelles exigences établis par Loi sur l’équité salariale;
  • Offrir du soutien aux employeurs qui doivent se conformer à la Loi.

Les personnes qui la composent

Message de la commissaire

À titre de première Commissaire fédérale à l'équité salariale, je reconnais que nous traversons une période qui n’a rien d’ordinaire qui exige des efforts exceptionnels. Beaucoup d’entreprises canadiennes et plus encore les petites et moyennes entreprises luttent pour leur survie. Le taux de chômage a atteint un sommet record et beaucoup de personnes ont du mal à joindre les deux bouts.

Beaucoup admettent également que la pandémie de COVID-19 a un impact disproportionné sur les femmes, et plus particulièrement sur les femmes racialisées, les femmes autochtones, les femmes migrantes, les femmes ayant un faible revenu, les mères monoparentales, les femmes de la communauté LGBTQ2I+ ainsi que celles handicapées ou ayant des problèmes de santé mentale.

L’équipe de l’équité salariale et moi travaillons avec acharnement à créer des outils et à mettre en place des ressources pour aider et offrir un soutien additionnel aux employeurs sous réglementation fédérale qui devront se conformer à la Loi sur l’équité salariale lorsqu’elle entrera en vigueur. La Loi sur l’équité salariale fera en sorte que les écarts salariaux qui existent dans les organisations sous réglementation fédérale et qui sont attribuables à la sous-évaluation du travail traditionnellement féminin seront comblés.

Ayant moi-même travaillé récemment dans le secteur privé, je suis en mesure de saisir l’ampleur des défis que beaucoup d’entreprises canadiennes doivent affronter. Je suis convaincue que les principes d’équité salariale ne seront pas un frein la reprise économique, mais plutôt des outils qui permettrons de la réaliser. L’équité salariale est le fondement de saines pratiques de rémunération. Elle permet l’embauche et la rétention du personnel de talent et est une preuve d’engagement envers la justice et l’égalité des sexes. D’après ma propre expérience, l’équité salariale est bonne pour les affaires. C’est aussi ce qui est juste. Je sais que les entreprises canadiennes ont à cœur de faire ce qui est juste comme on peut le constater en voyant les efforts inouïs qu’elles déploient pour garder le maximum d’employés malgré la crise de la COVID-19.

Alors que nous envisageons la reprise économique, profitons de cette occasion de faire en sorte que l’équité salariale soit l’un des nombreux outils pour nous permettre de rendre les entreprises, les gouvernements, et l’économie plus solide. La Division de l’équité salariale de la Commission canadienne des droits de la personne est là pour vous appuyer. Nous mettrons bientôt à votre disposition des outils d’apprentissage et des ressources pour vous aider à faire de l’équité salariale une réalité dans votre entreprise. Nous sommes impatients de travailler avec vous et d’offrir à tous notre savoir-faire pour que le travail de tous et toutes qu’ils soient employeurs, employées ou employés soit couronné de succès.

En vous souhaitant la force de traverser ces temps difficiles.
Karen Jensen

Sources d’information

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