Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2015-2016

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférences de la Commission pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à  l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à  jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à  l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyage, d’accueil et de conférences engagées par la Commission appuient le mandat de a Commission et les priorités gouvernementales.

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l'égalité des chances et soutient la vision d'une société inclusive sans discrimination :

  • en favorisant le respect des droits de la personne grâce à  la recherche et à  la mise au point de politiques; 
  • en protégeant les droits de la personne grâce à  un processus équitable et efficace de traitement des plaintes;
  • en représentant l'intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l'ensemble de la population canadienne; et  
  • en soumettant les employeurs sous réglementation fédérale à  des vérifications de conformité à  l'équité en matière d'emploi.

Dans le but de bien remplir son mandat, la Commission vise à  atteindre un résultat stratégique unique appuyé par son architecture des activités de programmes illustrée ci-dessous :

Égalité, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à  une meilleure compréhension et à  un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d'emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu'ils servent.

La Commission a la responsabilité de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination et la LEE favorise la réalisation de l'équité en milieu de travail. Les deux lois imposent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d’État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l’accueil et les conférences sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense
(en dollars)

 Dépenses pour l’exercice se terminant le
31 mars 2015
 Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le
31 mars 2014
Écart
TOTAL   445 791 464 915  (19 124)
Voyage - Fonctionnaires 305 842 330 619 (24 777)
Voyage - Non-fonctionnaires 127 656 113 943 13 713
Total des dépenses de voyage 433 498 444 562 (11 064)
Accueil 9 313  9 313 415 
Frais de participation aux conférences  2 565 11 040 (8 475) 

Écarts importants par rapport à  l’exercice précédent

Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l'accueil et les conférences ont diminué de 19 124 $ (4,1%) par rapport à  l'exercice précédent. Les dépenses de voyage totales ont diminué de 2,5% alors que les dépenses d'accueil ont augmenté de 4,5% et les frais de participation aux conférences ont diminué de 76,8%. Les écarts sont expliqués ci-dessous.

VOYAGE :
Fonctionnaires : Comparativement à  l’exercice précédent, les dépenses pour les voyages effectués par des fonctionnaires ont diminués de 24 777$. Ceci est expliqué par les dépenses qui de façon générale ont été contenues à  la lumière de l'initiative de planification stratégique qui a eu lieu cette année.

Non-fonctionnaires : L'augmentation de 13 713$ par rapport à  l’exercice précédent s'explique principalement par l'augmentation des voyages pour l'engagement des intervenants.

ACCUEIL : 
Cette année, les dépenses d’accueil sont demeurées relativement stables.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :
Cette année, les dépenses de conférences ont diminué de 8 475 $ comparativement à  l'exercice précédent. Ceci s'explique par une participation accrûe l'an dernier à  la conférence annuelle de l'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne (ACCCDP).