Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2016-2017

Commission canadienne des droits de la personne

Rapport sur les dépenses annuelles de voyage, d’accueil et de conférences
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférences de la Commission pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyage, d’accueil et de conférences engagées par la Commission appuient le mandat de a Commission et les priorités gouvernementales.

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l'égalité des chances et soutient la vision d'une société inclusive sans discrimination :

  • en favorisant le respect des droits de la personne grâce à la recherche et à la mise au point de politiques;
  • en protégeant les droits de la personne grâce à un processus équitable et efficace de traitement des plaintes;
  • en représentant l'intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l'ensemble de la population canadienne; et
  • en soumettant les employeurs sous réglementation fédérale à des vérifications de conformité à l'équité en matière d'emploi.

Dans le but de bien remplir son mandat, la Commission vise à atteindre un résultat stratégique unique appuyé par son architecture des activités de programmes illustrée ci-dessous :

Égalité, respect des droits de la personne et protection contre la discrimination grâce à  une meilleure compréhension et à  un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d'emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale ainsi que par le public qu'ils servent.

La Commission a la responsabilité de l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination et la LEE favorise la réalisation de l'équité en milieu de travail. Les deux lois imposent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d’État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Plans ministériels et le Rapport sur les résultats ministériels.

Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l’accueil et les conférences sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense
(en dollars)
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2016 Écart
Voyage - Fonctionnaires 335 564 305 842 29 722
Voyage - Non-fonctionnaires 132 344 127 656 4 688
Total des dépenses de voyage 467 908 433 498 34 410
Accueil 11 364 9 728 1 636
Frais de participation aux conférences 11 835 2 565 9 270
TOTAL 491 107 445 791 45 316

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l'accueil et les conférences ont augmentées de 45 316 $ 10,17%) par rapport à l'exercice précédent. Les écarts sont expliqués ci-dessous.

VOYAGE :

Fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses pour les voyages effectués par des fonctionnaires ont augmentés de 29 722$. Ceci s'explique par l'augmentation des voyages liés aux enquêtes et aux médiations résultant de l'augmentation du volume de plaintes que reçoit la Commission.

Non-fonctionnaires : L'augmentation de 4 688$ par rapport à l’exercice précédent s'explique principalement par l'augmentation des voyages pour l'engagement des intervenants.

ACCUEIL :

Cette année, les dépenses d’accueil ont augmentées de 1 636$ qui s'explique principalement par l'augmentation des rencontres avec des intervenants.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES:

Cette année, les dépenses de conférences ont augmentées de 9 270 $ comparativement à l'exercice précédent. Ceci s'explique par une augmentation de notre participation et notre présence à diverses conférences.